Ce qui change au 1er juillet 2024 pour les cotisations sociales
Le régime des micro-entrepreneurs a bénéficié de modifications importantes concernant les cotisations sociales à partir du 1er juillet 2024. Ces ajustements visent notamment à renforcer les droits sociaux des indépendants, avec un accent particulier sur la retraite complémentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur ces évolutions, leur impact et comment s'y préparer.
CATÉGORIE ACTUALITÉ
Damien Parent
8/1/20243 min read
Pourquoi ces changements ?
L'objectif principal de cette réforme est d'étendre la couverture sociale des micro-entrepreneurs, en particulier dans le domaine de la retraite complémentaire. Jusqu'à présent, ces travailleurs indépendants n'étaient pas suffisamment protégés en matière de retraite complémentaire, surtout ceux exerçant des activités libérales sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC). La Sécurité sociale des indépendants (SSI) a constaté une insuffisance dans le financement de la retraite complémentaire, ce qui a nécessité une révision des taux de cotisations.
Quels micro-entrepreneurs sont concernés ?
Les augmentations de cotisations sociales concernent principalement les micro-entrepreneurs exerçant des activités libérales et relevant soit de la CIPAV, soit de la SSI. En revanche, les micro-entrepreneurs opérant dans des secteurs commerciaux ou artisanaux (régime micro-BIC) ne sont pas touchés par ces hausses.
Les nouveaux taux de cotisations sociales
Les hausses seront appliquées de manière progressive et diffèrent selon l'affiliation du micro-entrepreneur :
Pour ceux affiliés à la CIPAV, le taux de cotisation passe de 21,2 % à 23,2 % à partir du 1er juillet 2024. Il s'agit d'une hausse unique, sans révision supplémentaire à l'avenir.
Pour ceux affiliés à la SSI, l'augmentation est plus progressive :
1er juillet 2024 : le taux passera de 21,1 % à 23,6 %.
1er janvier 2025 : il atteindra 24,6 %.
1er janvier 2026 : le taux final sera de 26,1 %, représentant une augmentation globale de 5 points sur deux ans.
Comment se préparer à ces hausses ?
Si votre activité relève plutôt d’un autre régime vous permettant de réduire vos charges, dans ce cas vous pouvez modifier votre activité pour bénéficier d’avantages financiers et d’un gain de temps.
Comment demander l'ACRE pour alléger vos cotisations sociales ?
Face à l'augmentation des cotisations sociales prévue à partir du 1er juillet 2024, le dispositif ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) reste une solution essentielle pour alléger les charges des micro-entrepreneurs. L'ACRE permet une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année d'activité, ce qui aide à démarrer son entreprise avec moins de contraintes financières.
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Conclusion
Les changements au niveau des cotisations sociales des micro-entrepreneurs à partir du 1er juillet 2024 marquent une étape importante dans la protection sociale des indépendants. Bien que ces hausses puissent représenter un ajustement financier significatif, elles visent à améliorer la sécurité à long terme, notamment en matière de retraite. Les micro-entrepreneurs doivent donc anticiper ces augmentations en ajustant leurs tarifs et en explorant des solutions d'épargne retraite pour garantir leur stabilité financière future.
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