Le guide de l’étudiant auto-entrepreneur.

Vous êtes étudiant et vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Dans cet article, nous allons nous pencher sur la réglementation et les conséquences du cumul du statut d'étudiant et de celui d’auto-entrepreneur.

Être étudiant et auto-entrepreneur : cumuler les deux statuts.

Il est tout à fait possible d'être étudiant et auto-entrepreneur, de même qu’il est possible d’être étudiant, salarié et auto-entrepreneur. Il suffit de respecter certaines conditions qui varient en fonction de l’âge et de vos revenus.

Le régime micro-social :

L'objectif de la création du régime de la micro-entreprise est de simplifier l'accès à la création d'entreprises individuelles en réduisant les formalités administratives. Il est accessible à tout le monde, des étudiants, alternants, aux chômeurs et jusqu’aux retraités.

En devenant micro-entrepreneur, vous êtes responsable de votre propre entreprise. Vous avez le pouvoir de décider avec quels clients vous souhaitez travailler, quand vous souhaitez travailler et pour combien vous souhaitez facturer vos prestations de service, qui constitueront votre chiffre d'affaires (CA).

Le chiffre d'affaires est le montant total des ventes réalisées par une entreprise au cours d'une période donnée, au bout d’un mois ou d’un trimestre. Il représente le montant des revenus bruts générés par l'activité votre auto-entreprise, avant la déduction des cotisations sociales.

Quels sont les avantages d’être étudiants et auto-entrepreneurs ?

Être étudiant et auto-entrepreneur offre plusieurs avantages. Tout d'abord, cela permet de générer des revenus supplémentaires pour financer vos études ou améliorer votre niveau de vie. Ensuite, cela permet d'enrichir son CV et de développer votre réseau professionnel. Être auto-entrepreneur permet également d’acquérir d’avoir accès à des compétences et de l'expérience que vous choisissez.

La micro-entreprise est particulièrement adaptée pour les étudiants qui souhaitent compléter leurs revenus de manière simple et efficace.

Le statut d'auto-entrepreneur offre une grande souplesse en termes de temps consacré à l'activité, ce qui permet aux étudiants de concilier facilement leur activité professionnelle avec leurs études. Le plafond de chiffre d'affaires annuel est relativement élevé, ce qui permet aux étudiant de développer leur activité progressivement, sans risque de dépasser rapidement les seuils de rentabilité.

Par exemple, si vous faites des études de graphisme et que vous souhaitez commencer à vendre vos services, la micro-entreprise est le statut idéal pour lancer votre activité en Freelance.

Quelles sont les conséquences du statut d'étudiants/ auto-entrepreneurs ?

Avant d'entamer les procédures pour devenir auto-entrepreneur, nous allons expliquer les conséquences que ce statut peut avoir sur votre imposition, votre protection sociale et les aides d'État.

La fiscalité de l’étudiant auto-entrepreneur :

En tant qu'étudiant auto-entrepreneur, les revenus générés sont généralement soumis à l'impôt sur le revenu. Pour remplir sa déclaration d'impôt, l'étudiant doit tenir compte de deux situations différentes :

• Si l'étudiant auto-entrepreneur est indépendant fiscalement de ses parents : il doit déclarer ses revenus sur sa propre déclaration d’impôt.

• Si l'étudiant auto-entrepreneur à moins de 25 ans et est rattaché au foyer fiscal de ses parents : il doit inclure ses revenus dans la déclaration de revenus de ses parents, ce qui entraîne une augmentation du revenu total du foyer fiscal. Dans ce cas, il est important de déterminer ce qui serait le plus avantageux fiscalement : être détaché du foyer fiscal ou non.

Le régime social de l’étudiant/ auto-entrepreneur :

Les étudiants et les auto-entrepreneurs sont soumis au régime général de la Sécurité sociale pour leurs remboursements de frais de santé. Il n’y a donc aucun changement vis-à -vis de votre couverture sociale sous ces deux statuts.

Quelles sont les aides misent en place pour les étudiants auto-entrepreneurs ?

Pour commencer, sachez que cumuler le statut d’étudiant et d’auto-entrepreneur, ne peut pas vous faire perdre vos aides.

1) La bourse :

Pour être éligible, il est nécessaire de remplir certaines conditions, telles que :

• être assidu aux cours,

• être étudiant en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe, avoir moins de 28 ans (avec possibilité d’un recul de la limite d’âge sous conditions),

• avoir obtenu le baccalauréat français ou équivalent,

• avoir des revenus inférieurs aux plafonds en vigueur publiés chaque année sur le Journal officiel de la République française (plafonds de ressources pour la période 2023-2024).

2) Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF): 

Elles peuvent être affectées par les revenus générés par votre auto-entreprise, car cela peut augmenter votre revenu fiscal de référence et remettre en question le montant des aides que vous recevez.

3) L’Aide Personnalisée au Logement (APL): 

Si vous êtes étudiant et locataire, vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le coût de votre loyer. Le montant de cette aide varie en fonction de plusieurs critères, notamment vos revenus déclarés. La CAF prend en compte les ressources que vous avez perçues au cours des 12 derniers mois (au lieu de 24 mois auparavant) pour calculer le montant de votre APL.

Elle effectue une actualisation automatique de votre dossier tous les 3 mois. Il est donc important de noter que si votre auto-entreprise génère des revenus importants, cela peut réduire le montant de votre APL au fil du temps.

4) La prime d’activité

La prime d'activité est une prestation sociale octroyée par la CAF dans le but de soutenir les personnes à revenus modestes. Cette aide est également accessible aux étudiants qui sont auto-entrepreneurs. Les critères d'admissibilité pour recevoir la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur sont les suivants :

• avoir un âge minimum de 18 ans,

• être en activité professionnelle ou en chômage partiel ou technique,

• avoir une résidence stable en France (pendant au moins 9 mois de l'année)

• être citoyen français ou européen,

En tant qu’étudiant, vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1047,55 € (2023).

5) L’ACRE ou l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez respecter plusieurs critères d’éligibilité et faire partie des conditions suivantes :

• demandeur d'emploi indemnisé

• demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit à Pôle emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois

• bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)

• avoir entre 18 ans et moins de 26 ans

• avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé

• avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

• créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV)

• bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

• être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE, le taux des cotisations dépend de l'activité de votre auto-entreprise :

• Achat revente de marchandises (BIC) : 6,4 %

• Prestations de services artisanales ou commerciales : 11 %

• Activité libérale : 11 %

Pour plus de détails sur l’aide à la création d’entreprise, GetBiz vous donne rendez-vous sur notre FAQ.

Astuce GetBiz :

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