Tout savoir sur la déclaration NOVA
Si vous êtes micro-entrepreneur, il est possible que vous ayez entendu parler de la déclaration NOVA. En effet, cette attestation est nécessaire pour pouvoir travailler avec notre partenaire Wecasa. Chez GetBiz, nous accompagnons les micro-entrepreneurs dans toutes leurs démarches administratives, et aujourd’hui, nous vous expliquons ce qu’est la déclaration NOVA, pourquoi elle est importante, et comment la réaliser.
CATÉGORIE ASTUCES
Damien Parent
12/6/20242 min read
Qu'est-ce que la déclaration NOVA ?
NOVA, acronyme pour Notification d’Ouverture à la Vie Administrative, est un registre géré par le ministère de l’Économie.
Pourquoi est-elle importante
La déclaration NOVA est indispensable pour exercer en toute légalité dans les secteurs mentionnés. En plus de renforcer votre crédibilité professionnelle, elle vous protège en cas de contrôle administratif. Sans cette déclaration, vous pourriez vous exposer à des sanctions financières ou administratives.
Qui est concerné ?
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes concerné par la déclaration NOVA si :
Vous proposez des services d’aide à domicile comme le ménage
Vous faites du service à la personne comme activité de garde d’enfants.
Si vous passez par Wecasa, vous êtes concerné par l’attestation Nova. Chez GetBiz, nous pouvons vous accompagner à créer votre micro-entreprise en un temps record !
Comment faire sa déclaration NOVA
Créer un compte NOVA : Rendez-vous sur https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/outils/se-declarer/demander-agrement-nova. Vous devrez fournir vos informations personnelles ainsi que votre numéro SIRET.
Remplir le formulaire en ligne : Suivez les instructions pour indiquer votre secteur d’activité, vos qualifications, et le type de prestations que vous proposez.
Joindre les documents requis : Ceux-ci varient selon votre activité. Cela peut inclure des certificats de formation, des autorisations spéciales, ou des justificatifs d’assurance.
Valider la déclaration : Une fois le dossier complet, soumettez-le pour validation. Vous recevrez une confirmation par email une fois votre déclaration approuvée.
Avantages fiscaux pour les SAP
Les services à la personne ouvrent droit à une réduction ou un crédit d'impôt correspondant à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond annuel fixé par la loi. Cela concerne des activités comme :
Garde d’enfants à domicile,
Assistance aux personnes âgées ou handicapées,
Ménage, repassage, jardinage,
Soutien scolaire, etc.
Plafonds applicables :
Montant global annuel : jusqu’à 12 000 €, pouvant être majoré selon certaines situations (par exemple, 1 500 € par enfant à charge).
Certaines activités spécifiques, comme le jardinage, ont des sous-plafonds spécifiques, par exemple 5 000 € pour le jardinage ou 3 000 € pour le dépannage informatique.
Conclusion
La déclaration NOVA est une étape essentielle pour les micro-entrepreneurs voulant travailler avec Wecasa. En la réalisant correctement, vous garantissez la légalité et la pérennité de votre activité. Si vous avez des doutes ou besoin d’aide, GetBiz est là pour vous accompagner à chaque étape.
Prêt à simplifier vos démarches en toute sérénité ?
L' astuce GetBiz :
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