Travailleurs indépendants : comment gérer un accident de travail ?

Néanmoins, l’application de ces indemnités est soumise à des règles strictes qui ne s'appliquent pas à tous. Comment déclarer votre accident de travail ? Quel est le montant de ces indemnités ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer !

Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un arrêt de travail auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneurs, vous devez dans un premier temps respecter certaines conditions pour pouvoir être éligible aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.

Voici les 4 conditions d’éligibilité :

1) Être affilié à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an, sans interruption entre deux activités professionnelles s'il y en a eu ;

2) Être en activité au moment de l'arrêt de travail ou bénéficier d'un maintien de droit à la date d'un certificat médical d'incapacité de travail ;

3) Être à jour dans le paiement des cotisations sociales ;

4)Avoir perçu un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) de 4 113,60€ minimum après l’abattement sur les 3 dernières années ;

Pour rappel, l'abattement correspond à la partie du chiffre d'affaires annuel réalisé par votre micro-entreprise qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Cet abattement permet de prendre en compte les charges liées à l'activité et varie en fonction de la nature de l'activité professionnelle que vous exercez.

Voici un tableau récapitulatif :

Comment déclarer un arrêt de travail auto-entrepreneur ?

Pour bénéficier de vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, vous devez transmettre le volet 1 et le volet 2 de votre arrêt de travail à votre caisse de Sécurité sociale.

Deux cas de figure peuvent se présenter à vous :

Si votre médecin établit la prescription en ligne : les volets 1 et 2 sont envoyés automatiquement à votre caisse d’ Assurance Maladie et vous ne recevez que le volet 3 ;

Si la prescription est sur papier : vous devez envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal dans un délai de 48 heures maximum.

Il est crucial de respecter ce délai pour éviter toute réduction du montant de vos indemnités ou même leur non-paiement. Si vous êtes hospitalisé ou que vous ne pouvez pas respecter le délai, vous pouvez envoyer un courrier explicatif à votre caisse avec des justificatifs.

À noter :

Le volet 3 est à conserver pour vous-même. Il ne contient pas d'informations sur la raison médicale de votre arrêt de travail pour respecter le secret médical.

Où envoyer son arrêt de travail ?

Dès la réception de votre arrêt de travail, il est essentiel de l'envoyer à votre caisse de Sécurité sociale dans les 48 heures. La caisse dont vous dépendez est déterminée par votre lieu de résidence et son adresse peut être trouvée sur votre notification d'affiliation.

Si vous ne trouvez pas cette information, vous pouvez accéder à votre compte sur ameli.fr pour la retrouver.

Si vous préférez contacter la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) par téléphone ou par e-mail, vous pouvez utiliser les formulaires de contact disponibles sur leur site.

Quelle est la durée de versement de l’indemnité journalière ?

La durée de versement des indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs va dépendre du type d'arrêt de travail prescrit ainsi que de leur caisse de retraite.

Dans le cas des micro-entrepreneurs :

Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois, sans lien avec une affection de longue durée, la durée maximale d'indemnisation sera de 360 jours en cas de plusieurs arrêts et de 90 jours pour le temps partiel thérapeutique, sur une période de trois ans.

Pour un arrêt de travail de plus de six mois, il est possible de bénéficier d'une durée maximale de versement de trois ans ou de 270 jours pour le temps partiel thérapeutique.

Si la santé de l'assuré le justifie, l’assurance invalidité peut prendre le relais du versement des indemnités journalières. Toutefois, l'assuré doit être à jour de ses cotisations et être reconnu invalide pour pouvoir bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'invalidité.

Le délai de carence :

Les auto-entrepreneurs, comme les salariés, doivent respecter un délai de carence entre le début de leur arrêt de travail et le premier jour où ils perçoivent des indemnités journalières.

Depuis le décret n°2020-621 du 22 mai 2020, ce délai est désormais de 3 jours, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, aligné sur celui du régime général.

Quel est le montant du versement des indemnités journalières ?

En tant qu'auto-entrepreneur, votre revenu est calculé en appliquant un abattement forfaitaire fiscal à votre chiffre d'affaires déclaré.

- Si votre revenu annuel est supérieur à 4 093,20 €, le montant de l'indemnité journalière pour un arrêt de travail varie de 5,63 € à 56,35 € par jour, représentant 50 % de votre revenu.

Si votre revenu annuel est inférieur à 4 093,20 €, vous ne percevrez pas d'indemnité journalière.

En cas de temps partiel thérapeutique, le montant de l'indemnité journalière sera réduit de moitié.

Comment calculer le montant des ses indemnités journalières ?

Pour les auto-entrepreneurs avec un chiffre d'affaires annuel de 28 000 € en activité de prestation de service (BNC profession libérale affiliée au régime général) :

Revenu pris en compte après abattement : 28 000 € × (100 % - 34 %) = 18 480 €.

Calcul de l'indemnité : 18 480 € × 1/730 = 25,28 €.

(Le chiffre 730 correspond au nombre de jours dans l'année × 2, car uniquement 50 % du revenu journalier est pris en charge.)

L'indemnité journalière sera de 25,28 €.

Ce qui représentera sur un mois de 31 jours une indemnité de 783,68 €.

À noter :

Les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus de payer des charges sur leurs indemnités journalières. Les allocations et indemnités journalières ne sont également pas soumises à l'impôt pour les personnes relevant du régime micro-fiscal.

Par conséquent, les sommes perçues ne doivent pas être incluses dans le chiffre d'affaires ou le revenu déclaré dans la déclaration fiscale. Cependant, il convient d'être vigilant, car le courrier envoyé par l'Assurance-maladie peut parfois mentionner à tort que ces sommes doivent être déclarées.