Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?

Tout ce qu'il faut savoir sur les conditions d'obtention de la prime d'activité pour les micro-entrepreneurs.

CATÉGORIE ACTUALITÉ

Margaux Baudon

8/29/2022 4 min read

La prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Elle est entrée en vigueur en janvier 2016, incitant les travailleurs indépendants et les salariés à poursuivre ou à reprendre une activité professionnelle.

Les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier si leur dernier chiffre d’affaires connu n’excède pas les 82 200 € pour les activités d’achat revente, d’hébergement ou de restauration. 32 900 € pour les activités libérales ou de services.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité ?

  • Avoir plus de 18 ans

  • Exercer une activité professionnelle salariée, non salariée ou ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail)

  • Résider en France

  • Être Français, ou citoyen de l’Espace Économique Européen, ou Suisse, ou citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour autorisant à travailler

Si vous êtes un étudiant qui exerce une activité avec le statut de micro-entrepreneur, vous pouvez également bénéficier de la prime d’activité. Cependant, il y a au moins une des deux situations suivantes que vous devez remplir :

  • Avoir un enfant à charge

  • Un revenu de plus de 78% du SMIC

Pour le cas des micro-entrepreneurs à la retraite, il est impossible de pouvoir bénéficier de la prime. Comme son nom l’indique, la prime d’activité est versée aux personnes qui ont une activité professionnelle qui génère des revenus.

Quel est le montant de la prime d’activité pour les travailleurs indépendants ?

Il y a de légères différences entre les ressources prises en compte tant pour les travailleurs indépendants que pour les autres travailleurs. Néanmoins, la méthode de calcul reste la même pour tous, seul son montant varie selon plusieurs critères :

  • La composition du foyer

  • Les revenues du foyer

  • Les aides perçues (allocation logement, allocation aux adultes handicapés, allocations familiales)

  • Les indemnités de chômage

  • La pension de retraite

Prime d’activité = (composition du foyer + revenus du foyer + aides perçues) - (indemnités chômage - la pension de retraite)

Voici un simulateur de prime d’activité : J’estime mon droit à la prime d’activité

Remarque : le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 563,68 € par mois.

Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?

La prime est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale

  • En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre

Le calcul du droit à la prime d’activité est réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après l’abattement fiscal suivant :

  • 71% pour la vente de marchandises

  • 34% pour les professions libérales et artistes auteurs

  • 50% pour les prestations de services (artisans)

Notez que cette prime n'est pas imposable. Il s’agit seulement d’une aide financière qui a pour but d’encourager les salariés ou indépendants à maintenir leur emploi, ou pour d’autres à les encourager à reprendre une activité professionnelle.